Conditions Générales de Vente
Vous trouverez sur cette page nos conditions générales de vente.

Tirages originaux en vente sur ce site

Définition
Un tirage original est un tirage réalisé par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté. Les tirages originaux proposés sur ce site sont effectués avec le plus grands soin par un laboratoire professionnel selon les instructions de l'auteur.

Série Limitée
Les tirages originaux en vente sur ce site sont numérotés et signés dans une limite de trente exemplaires tous formats confondus. L'auteur s'engage à ne pas mettre en circulation d'autres tirages originaux.

Certificat d'authenticité
Un certificat d'authenticité signé et daté par l'auteur garantit l'originalité du tirage, sa date de réalisation et son numéro d'édition. Il vous est envoyé avec votre commande ou en parallèle de votre commande par courrier simple.

Formats
Les tirages sont vendus à leur format d'exposition mais peuvent faire l'objet de tirages à des formats différents dans la limite du nombre d'exemplaires prévu. Pour tout renseignement concernant les prix d'autres formats, avec ou sans contre collage, adressez vous à l'auteur par l'intermédiaire de la page contact de ce site.

Droits d'utilisation
L'acquisition d'un tirage original ne s'accompagne d'aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l'auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec l'auteur. N'hésitez pas à le contacter.

Prix
Les prix des tirages varient en fonction de leur numéro d'édition et de leur format. Les tarifs indiqués sur le site ne sont valables qu'au moment du paiement et peuvent évoluer sans préavis.  Les tarifs sont compris TTC, des frais d'expéditions forfaitaires sont à ajouter au montant de la commande. Vous pouvez commander vos tirages en ligne (panier paypal ou bon de commande à imprimer et à envoyer) par email ou à l'adresse ci-dessous en précisant le titre de l'image et le format désiré.


Conditions de vente

Les ventes s’effectuent selon l’ordre de réception des commandes et dans la limite des exemplaires mis en vente. 
Les ventes réalisées en direct (lors des expositions) ont priorité sur les ventes passées sur ce site.

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Studio Sandrine Sauveur, (Enseigne "studio Sandrine Sauveur / Sarl sous caféine au capital de 3500 € - N°SIRET : 49482785000012 RCS Bobigny / NAF : 748A) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.sandrine-sauveur.com.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Studio Sandrine Sauveur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sandrine-sauveur.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Studio Sandrine Sauveur. le Studio Sandrine Sauveur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts à la vente sont les tirages sur toile, les tirages encadrés, les calendriers, cartes postales et produits dérivés figurant sur le site www.sandrine-sauveur.com dans la limite des stocks disponibles et/ou, s'agissant exclusivement de tirages originaux, de la limite de la série (maximum de trente exemplaires tous formats confondus). Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'auteur et d'un certificat d'authenticité daté et signé par le photographe.
En dehors des tirages déjà effectués pour une exposition (contre-collés et plastifiés) présentés dans la boutique, vous pouvez, par email, formuler une demande au photographe concernant une majorité des clichés présentés sur ce site.
Les photographies proposées sur le site www.sandrine-sauveur.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage. 
L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence. En cas de doute, l'acheteur est invité à contacter l'auteur directement avant de passer sa commande.

Tarifs
Les prix figurant dans le site www.sandrine-sauveur.com sont des prix TTC en euro. ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes; les prix de transport et de livraison. Un montant forfaitaire (selon le format) est automatiquement rajoutés à la commande. Vous pouvez également contacter (voir ci-dessous) le photographe pour un devis personnalisé comprenant le produit et la livraison.

Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Modalités de paiement
La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé Paypal, (un montant forfaitaire sera ajouté à la commande pour prendre en charge les frais de livraison), soit, après avoir pris contact avec le photographe, en envoyant un chèque accompagné du bon de commande à l'adresse figurant en bas de page.


Commande
L’acheteur, qui souhaite acquérir un tirage original doit obligatoirement contacter le photographe par email afin de définir avec lui la solution la mieux adaptée à son cas.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Paiement, facture et livraison

Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par l'intermédiaire de votre compte de paiement sécurisé PayPal, vous pouvez également choisir d'entrer en contact (voir ci-dessous) avec le photographe afin d'étudier la solution la mieux adaptée à vos besoin.

Facture
Une facture vous sera délivrée avec votre commande par voie postale, Les chèques, en euros exclusivement, doivent être libellés à l'ordre du Studio Sandrine Sauveur et envoyé à l'adresse ci-dessous.

Studio Sandrine Sauveur
90 rue de la Fédération
93100 Montreuil 

Délais 
Hormis les tirages d'exposition, les tirages sont souvent réalisés sur commande ; les délais de livraison peuvent donc varier en fonction du nombre et du format des tirages commandés, mais aussi selon la charge de travail du tireur. Un délai d'environ 15 jours minimum est généralement à prévoir. Un délai supplémentaire d’une semaine peut cependant être nécessaire à certaines périodes de l’année. 
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer l’auteur avant de passer sa commande. 
En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu l’auteur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des tirages.


Livraison
Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande - livraison en France exclusivement. Pour des livraisons à l'étranger, prière de nous consulter avant de passer commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un mail vous sera envoyé le jour du postage. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Studio Sandrine Sauveur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.



Notice légale

Droit à l'image 
Conformément au droit à l'image, les personnes figurants sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en informer le photographe

Droits d'exploitation
Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L'acquisition d'un tirage original ne donne aucun droit d'exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l'image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l'auteur. 


Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse présente ci dessous dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sandrine-sauveur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Studio Sandrine Sauveur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Données à caractère personnel (CNIL)
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande (voir adresse ci dessous ou par email)

Archivage, preuve
le Studio Sandrine Sauveur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.sandrine-sauveur.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny.